Le terme d’assainissement non collectif désigne tout système d’évacuation des eaux usées qui n’est pas raccordé au réseau public pour deux raisons principales : soit parce que le bien n’est pas situé dans une zone couverte par ledit réseau, soit parce que la configuration technique du bien n’a pu permettre le raccordement.

Etant donné les risques que peut présenter un équipement non conforme au niveau environnemental comme sanitaire, il est important de faire contrôler tout système individuel d’assainissement, dès lors que le bien est mis en vente. Seul un diagnostiqueur habilité peut opérer ce type de diagnostic et lors de cette expertise, ce professionnel va statuer sur la conformité ou non du système et préconiser le cas échéant les travaux à effectuer pour la mise aux normes éventuelle.

Le propriétaire ne sera pas tenu de corriger les défauts constatés mais d’en avertir le futur propriétaire, qui, en acceptant d’acquérir le bien, s’engage par la même occasion à entamer des travaux dans un délai de un an après la signature de l’acte de vente.