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Les obligations dans le cadre d’une vente

Afin de ne pas subir de sanctions lourdes suite au manquement à ses obligations, tout propriétaire ou donneur d’ordre à l’initiative de la vente d’un bien immobilier, doit fournir un DDT au futur propriétaire.

Ce dossier spécifique comporte un certain nombre de diagnostics immobiliers dont la production comme la réalisation, dépendent de la réglementation et du bien lui-même.

Beaucoup d’entre eux ne peuvent être réalisés que par un expert en diagnostics et il est donc judicieux de s’adresser directement à ce type de professionnel pour connaître la liste exacte des opérations obligatoires, selon la nature du bien.

Cette démarche constitue aussi pour le propriétaire l’avantage certain de ne pas être déchu de la garantie de vice caché, qui le protège contre tout litige de cet ordre.  

Obligations vendeurs

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